politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 1er octobre 2026

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

La présente version française est fournie aux Clients et Utilisateurs du Québec. La version anglaise est publiée à https://faxb2b.com/legal/privacy. En cas de divergence, les règles de la section 22 (Langue) s'appliquent.

En bref

• faxB2B est un service de télécopie pour les entreprises exploité par HELPERG LLC, une société du Wyoming. Il s'adresse aux organisations et aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Il ne s'adresse pas aux enfants et n'est pas destiné à un usage personnel. Nous ne l'offrons pas dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni, au Brésil ni dans certains autres pays (sections 17 et 19).
• Nous traitons deux types de renseignements. Nous décidons de la façon d'utiliser les renseignements liés aux comptes, à la connexion, à la facturation, au site Web et au soutien. Nous traitons les documents et les télécopies que votre organisation envoie, reçoit et conserve (le « Contenu du Client ») pour le compte de votre organisation et selon ses instructions.
• Nous ne vendons pas de renseignements personnels. Nous ne les partageons pas à des fins de publicité ciblée. Nous n'utilisons pas le Contenu du Client à des fins publicitaires ni pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
• Quelques fournisseurs de services nous aident à exploiter faxB2B, notamment Hetzner pour l'hébergement, Telnyx pour les télécopies et les numéros, Stripe pour les paiements et Resend pour les courriels. Nos serveurs sont situés en Allemagne, et notre personnel n'accède aux renseignements qu'à partir de pays de l'Union européenne (section 15). Une télécopie envoyée dans un autre pays transite par des opérateurs téléphoniques de ce pays.
• Notre personnel de soutien peut voir les détails des télécopies, comme leur statut, le nombre de pages et les numéros de télécopieur. Le personnel ne peut ouvrir les documents et les télécopies de votre organisation que dans les cas limités énumérés à la section 6, et cet accès est journalisé.
• Hormis un témoin (cookie) interne qui enregistre la campagne ou le site Web qui vous a mené à notre page d'inscription, le Service n'utilise que les témoins nécessaires à son fonctionnement. Nous n'utilisons aucun témoin publicitaire ni aucun témoin d'analyse de tiers.
• Où que vous habitiez, vous pouvez demander à accéder à vos renseignements, à les faire corriger ou supprimer, ou à en obtenir une copie, et la loi de votre lieu de résidence peut vous accorder des droits supplémentaires. Écrivez à info@faxb2b.com. Si votre question porte sur le contenu d'une télécopie, adressez-vous d'abord à l'organisation qui l'a envoyée ou reçue.
• faxB2B n'est pas conçu pour les renseignements de santé protégés, et nous ne signons pas de contrats d'associé commercial au sens de la HIPAA.

1. Qui nous sommes et portée de la présente Politique

faxB2B est exploité par HELPERG LLC, une société à responsabilité limitée du Wyoming (« HELPERG », « nous », « notre », « nos »). Notre adresse postale est HELPERG LLC, 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, USA.

• Pour les questions et les demandes relatives à la protection des renseignements personnels et pour les avis juridiques, écrivez à info@faxb2b.com.
• Pour obtenir de l'aide concernant votre compte ou une télécopie, écrivez à support@faxb2b.com.

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») explique comment nous traitons les renseignements personnels dans le cadre du site Web de faxB2B, à faxb2b.com, et de l'application Web faxB2B, y compris l'envoi et la réception de télécopies, les numéros de télécopieur, la boîte de réception d'équipe, les outils de documents, les pages de facturation ainsi que les courriels et le soutien connexes (collectivement, le « Service »). La présente Politique est publiée à https://faxb2b.com/legal/fr/privacy.

La présente Politique ne vise pas les applications mobiles. Les applications ou services qui renvoient à leurs propres conditions ou avis de confidentialité sont régis par ces conditions et avis.

Termes clés

• Client : l'entreprise ou l'autre organisation qui crée un compte d'organisation faxB2B (appelé « Organisation » dans le produit) et qui accepte les Conditions d'utilisation de faxB2B publiées à https://faxb2b.com/legal/fr/terms (les « Conditions »).
• Utilisateur : une personne physique que le Client autorise à utiliser le Service au sein de son Organisation, avec le rôle de propriétaire, d'administrateur ou de membre.
• Contenu du Client : les documents et fichiers téléversés, les télécopies envoyées et reçues (images, fichiers PDF et métadonnées comme les numéros de télécopieur et le texte des pages couvertures), les contacts, les notes et tout autre contenu que le Client ou ses Utilisateurs soumettent ou reçoivent au moyen du Service.
• Numéros de télécopieur : les numéros de téléphone que nous attribuons au Client pour la réception de télécopies.
• vous : toute personne physique dont nous traitons les renseignements personnels, comme un visiteur du site Web, un client potentiel, un Utilisateur ou une personne dont les renseignements figurent dans une télécopie.

Les autres termes qui commencent par une majuscule, comme Abonnement, Siège, Pages et Essai, ont le sens qui leur est donné dans les Conditions.

faxB2B est un service destiné aux entreprises et aux autres organisations. Il n'est pas offert pour un usage personnel, familial ou domestique, et les Utilisateurs doivent être âgés d'au moins 18 ans.

La présente Politique est un avis décrivant nos pratiques, et non un contrat. Notre contrat avec chaque Client est constitué des Conditions, qui comprennent notre Avenant relatif au traitement des données (l'« Avenant »), publié à https://faxb2b.com/legal/fr/dpa, applicable aux renseignements personnels contenus dans le Contenu du Client (section 15). Rien dans la présente Politique ne limite les droits que vous confère une loi impérative à laquelle il ne peut être dérogé par contrat.

2. Nos deux rôles

Renseignements dont nous décidons de l'utilisation

Pour les renseignements personnels que nous traitons afin d'exploiter notre propre entreprise, nous décidons de la façon dont ils sont utilisés et des fins de leur utilisation. Lorsqu'une loi emploie un terme comme « responsable du traitement » pour désigner ce rôle, c'est le rôle que nous exerçons à l'égard de ces renseignements :

• les renseignements de compte, ainsi que les renseignements de connexion et de sécurité qui s'y rattachent;
• les renseignements de facturation et de paiement;
• les renseignements liés au site Web, aux ventes et au marketing, y compris les demandes envoyées au moyen de notre formulaire de contact avec l'équipe des ventes;
• les demandes de soutien et les autres messages que vous nous envoyez.

Les sections 3 et 4 décrivent ces renseignements et la façon dont nous les utilisons.

Renseignements que nous traitons pour les Clients

Nous traitons le Contenu du Client pour le compte du Client à qui appartient l'Organisation. Le Client décide de ce qui est téléversé, envoyé, reçu et conservé, ainsi que des destinataires des télécopies. À l'égard du Contenu du Client, le Client est le responsable du traitement et nous sommes son fournisseur de services ou son sous-traitant. L'avis de confidentialité du Client explique comment il utilise ces renseignements. La section 5 explique comment nous traitons le Contenu du Client.

Certains détails des télécopies, comme les numéros de télécopieur, le nombre de pages, les heures et le statut de livraison, font partie du Contenu du Client. Dans le cadre du Service, et conformément aux instructions que nous donnent les Conditions et l'Avenant, nous utilisons aussi ces détails pour compter et facturer les Pages, pour assurer la sécurité du Service, pour prévenir la fraude et les télécopies indésirables, pour respecter les obligations légales qui nous incombent et pour produire des statistiques agrégées qui ne permettent d'identifier aucun Client, Utilisateur ou autre personne, et que nous utilisons pour comprendre et améliorer le Service. Nous ne tentons de réidentifier personne à partir de ces statistiques, et nous n'utilisons les détails des télécopies à aucune autre fin.

3. Renseignements que nous recueillons

Renseignements que vous nous fournissez

• Compte et Organisation. Pour commencer un Essai ou créer une Organisation, vous nous fournissez votre adresse courriel professionnelle et le nom de votre organisation; si vous vous connectez avec une nouvelle adresse sans fournir de nom, nous donnons à l'Organisation le nom de votre adresse courriel jusqu'à ce que vous le changiez. Dans vos paramètres, vous pouvez aussi choisir un fuseau horaire et les courriels de notification que vous recevez, et les propriétaires et administrateurs peuvent définir le fuseau horaire de l'Organisation et le nom d'expéditeur affiché sur les pages couvertures.
• Invitations. Lorsqu'un propriétaire ou un administrateur invite un collègue, il nous fournit l'adresse courriel de ce collègue. Si vous avez été invité, c'est de lui que nous avons reçu votre adresse courriel. Le courriel d'invitation contient un lien vers la présente Politique.
• Facturation. Les propriétaires paient et gèrent leurs données de paiement sur les pages de paiement et le portail client hébergés par Stripe, et non sur les nôtres, et nous ne recevons ni ne conservons jamais de numéros de carte. Nous transmettons à Stripe l'adresse courriel du propriétaire, le nom de l'Organisation et notre identifiant interne de l'Organisation et, pour les forfaits mensuels, le nombre de Pages supplémentaires utilisées. Stripe recueille les données de paiement et de facturation dont elle a besoin, comme le nom du titulaire de la carte, l'adresse de facturation et un numéro d'identification fiscale, conformément à sa propre politique de confidentialité. Nous conservons, à partir des données de Stripe, les références du client, de l'abonnement et des factures, le forfait, les Sièges, la périodicité de facturation et les dates de la période, le statut des paiements et des factures, ainsi que les numéros, les montants et les postes des factures. Si un propriétaire annule, nous conservons aussi le motif et tout commentaire qu'il fournit.
• Demandes commerciales. Notre formulaire de contact avec l'équipe des ventes vous demande votre nom, votre adresse courriel professionnelle, votre entreprise, le nombre de personnes qui utiliseront faxB2B et, facultativement, vos besoins.
• Soutien et autres messages. Lorsque vous nous écrivez, nous recevons votre adresse courriel, votre message et ses pièces jointes. Veuillez ne pas envoyer le contenu de télécopies ni des numéros de destinataires par courriel ordinaire.
• Transfert de numéros. Les propriétaires et administrateurs peuvent demander le transfert de numéros de télécopieur existants vers faxB2B. Le formulaire de demande recueille les numéros, le nom de l'opérateur actuel, la raison sociale du titulaire du compte, le nom de la personne qui signe la lettre d'autorisation, l'adresse de service, le numéro de compte et tout NIP de transfert auprès de l'opérateur actuel, ainsi qu'une lettre d'autorisation signée en format PDF. Le numéro de compte et le NIP sont conservés sous forme chiffrée. Notre personnel traite chaque demande manuellement. Nous n'utilisons et ne communiquons ces renseignements que pour transférer les numéros, à notre opérateur et, par son intermédiaire, à votre opérateur actuel. Nous conservons la demande, la lettre ainsi que le numéro de compte et le NIP chiffrés jusqu'à la suppression de l'Organisation.
• Vérification. Si nous ou nos opérateurs devons vérifier l'identité, l'entreprise ou les pouvoirs d'un Client, ou son droit d'utiliser un Numéro de télécopieur (Conditions, article 3.3), nous pouvons demander des renseignements sur l'immatriculation de l'entreprise, une preuve d'adresse ou de pouvoirs et, uniquement lorsqu'un opérateur ou la loi l'exige, une pièce d'identité de la personne qui agit pour le Client. Nous n'utilisons ces éléments qu'à des fins de vérification, de prévention de la fraude et de conformité à la loi, ne les communiquons qu'à l'opérateur concerné et ne les conservons que pendant la durée qu'exige l'opérateur ou la loi.

Renseignements créés lorsque vous utilisez le Service

• Connexion et sécurité. Les codes de connexion à usage unique (conservés uniquement sous forme hachée et valides pendant 10 minutes), l'adresse courriel et l'heure de chaque demande de code, le nombre de tentatives et les verrouillages, le secret de votre application d'authentification (TOTP) (conservé sous forme chiffrée), les codes de récupération (conservés uniquement sous forme hachée), vos sessions et vos appareils connectés, avec le navigateur et le système d'exploitation de chaque appareil et le moment où il s'est connecté et a été actif pour la dernière fois, ainsi que les enregistrements de la vérification supplémentaire exigée avant les actions sensibles. Aucune adresse IP ni aucune localisation n'est conservée avec vos appareils.
• Adhésions et rôles. Les Organisations dont vous êtes membre et votre rôle dans chacune d'elles.
• Registres d'audit. Le journal d'audit de chaque Organisation consigne les connexions, les modifications apportées à l'équipe, aux rôles, aux paramètres et à la facturation, les téléchargements, les exportations, les suppressions et les autres actions sensibles : qui a agi (indiqué par son adresse courriel), ce qui a été fait, quand, sur quel élément, si l'action a réussi, et de brefs détails comme un nouveau rôle ou le motif invoqué pour la réinitialisation de l'authentification à deux facteurs. Il indique aussi quand notre personnel a ouvert les documents de l'Organisation, et pourquoi (section 6). Il ne consigne ni les adresses IP ni les navigateurs des Utilisateurs.
• Facturation et utilisation. Le statut de l'Abonnement, ses Sièges et tout Essai; le registre des Pages (Pages achetées, utilisées, remboursées et expirées); les Numéros de télécopieur que détient l'Organisation; et les remboursements.
• Événements d'utilisation. Des enregistrements des étapes franchies dans le Service, comme l'inscription, l'invitation d'un collègue, l'envoi d'une télécopie ou le changement de forfait, ainsi que votre réponse si vous répondez à notre sondage de satisfaction à question unique. Ils ne contiennent aucune adresse courriel, aucun numéro de télécopieur ni aucun contenu de document.
• Courriels que nous envoyons. Des enregistrements des courriels de service que nous envoyons, comme les codes de connexion, les invitations et les avis, indiquant s'ils ont été livrés.

Renseignements recueillis automatiquement

• Renseignements sur l'appareil et journaux. Lorsque vous utilisez le Service, nos serveurs reçoivent votre adresse IP, le type de votre navigateur, les pages ou actions que vous demandez et l'heure. Nous utilisons ces renseignements pour exploiter et sécuriser le Service, par exemple pour limiter les requêtes répétées; à cette fin, nous ne conservons les adresses IP que sous une forme brouillée (hachée). Nos journaux applicatifs consignent la page ou l'action demandée, son résultat et le temps qu'elle a pris. Ils excluent les adresses IP, les détails du navigateur, les codes de connexion, les jetons, les adresses courriel, les numéros de téléphone et de télécopieur et les liens vers des documents.
• Visites du site Web. Notre serveur compte les visites de nos pages publiques : pour chaque jour, uniquement le nombre de visites par page et par source (le nom de la campagne indiqué dans le lien, comme utm_source, sinon le nom du site Web d'où vous venez, sinon « direct »). Il ne conserve aucune adresse IP, aucun détail du navigateur ni aucun identifiant et n'utilise à cette fin aucun témoin ni aucun stockage du navigateur. Les visites des moteurs de recherche et d'outils automatisés semblables ne sont pas comptées.
• Comment vous nous avez trouvés. Si vous ouvrez notre page d'inscription à partir d'un lien comportant des balises de campagne (comme utm_source) ou à partir d'un autre site Web, le témoin ft (section 8) enregistre les balises de campagne, le nom du site Web de provenance, la page de notre site Web d'où vous venez et la date, et nous les conservons avec votre Organisation si vous vous inscrivez. Nous utilisons ces renseignements uniquement pour savoir lesquelles de nos actions de marketing fonctionnent.
• Témoins et stockage du navigateur. Voir la section 8.

Renseignements provenant d'autres sources

• Votre organisation. Les propriétaires et administrateurs peuvent vous ajouter comme Utilisateur, modifier votre rôle ou vous retirer.
• Stripe. Le statut des paiements et de l'abonnement, les remboursements et les contestations, ainsi que les données de facturation énumérées ci-dessus.
• Telnyx. Les événements de livraison des télécopies, les enregistrements relatifs aux Numéros de télécopieur que nous fournissons et, pour les télécopies entrantes, le numéro de télécopieur de l'expéditeur et celui de réception. Les détails des télécopies font partie du Contenu du Client.

Ce que nous ne recueillons pas

Nous ne demandons pas de renseignements sur la santé, nous ne demandons une pièce d'identité délivrée par un gouvernement qu'aux fins de la vérification décrite ci-dessus, et nous ne recueillons pas de données de géolocalisation précise. Le Contenu du Client peut néanmoins contenir des renseignements sensibles. La section 5 explique comment nous les traitons.

Les outils PDF gratuits de notre site Web (image en PDF, fusion, compression et page couverture) s'exécutent entièrement dans votre navigateur. Les fichiers et le texte que vous utilisez avec ces outils ne nous sont pas transmis.

4. Utilisation des renseignements

Nous utilisons les renseignements décrits à la section 3 aux fins suivantes :

1. Fournir le Service. Créer et gérer les comptes et les Organisations, envoyer et recevoir des télécopies, afficher les statuts et les accusés de livraison, fournir les Numéros de télécopieur et la boîte de réception d'équipe, et permettre aux propriétaires et administrateurs de gérer leurs équipes.
2. Vous connecter et sécuriser le Service. Vérifier les connexions, exiger l'authentification à deux facteurs, limiter la fréquence des requêtes, analyser les fichiers pour détecter les logiciels malveillants, détecter et faire cesser les abus, enquêter sur les incidents et tenir des registres d'audit.
3. Facturer et tenir des registres. Facturer les Abonnements et les Pages supplémentaires par l'intermédiaire de Stripe, traiter les remboursements et les contestations, et tenir des registres fiscaux et comptables.
4. Communiquer avec vous. Envoyer des codes de connexion, des invitations, des avis concernant les télécopies et le compte, ainsi que des messages de facturation et de sécurité; répondre aux demandes de renseignements et aux demandes de soutien. La section 9 traite des courriels de marketing.
5. Exploiter et améliorer le Service. Comprendre comment notre site Web et le Service sont utilisés, résoudre les problèmes et planifier la capacité. Nous le faisons à partir de nos propres enregistrements, sans outil d'analyse de tiers.
6. Prévenir la fraude et l'utilisation abusive, y compris les télécopies indésirables, et faire respecter les Conditions.
7. Nous conformer à la loi. Respecter nos obligations fiscales et comptables, nos obligations en matière de sanctions et nos autres obligations légales, ce qui peut comprendre la vérification des Clients, des Utilisateurs et de leurs propriétaires au regard des listes de sanctions; répondre aux demandes légales valides; et établir, exercer ou défendre des droits en justice.
8. Réaliser un transfert d'entreprise, comme le décrit la section 7.

Nous ne faisons pas ce qui suit :

• vendre des renseignements personnels;
• partager des renseignements personnels à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, ou les utiliser à des fins de publicité ciblée;
• utiliser le Contenu du Client à des fins publicitaires ou pour établir des profils de personnes; ou
• recueillir, utiliser ou vendre des renseignements personnels ou du Contenu du Client pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, y compris des grands modèles de langage.

Le Service ne comporte aucune fonctionnalité d'intelligence artificielle.

Nous ne prenons pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé qui produisent des effets juridiques à votre égard ou qui vous affectent de manière similaire et importante. Certains contrôles de sécurité sont automatisés, par exemple les limites de débit des connexions, la limite horaire de télécopies par Organisation et le blocage des fichiers qui échouent à l'analyse de détection des logiciels malveillants. Les limites de facturation s'appliquent aussi automatiquement : lorsqu'un Essai se termine sans Abonnement payant, qu'un Abonnement prend fin ou qu'un paiement demeure impayé après le délai de grâce de 7 jours, l'envoi, les invitations et l'obtention de nouveaux Numéros de télécopieur cessent. Si aucun forfait payant ne suit, les Numéros de télécopieur de l'Organisation sont libérés 30 jours plus tard, après que nous avons envoyé un courriel au propriétaire (Conditions, articles 7.5, 14.2 et 17.1). Seul notre personnel peut suspendre ou fermer une Organisation en raison de son contenu ou de sa conduite. Le cas échéant, il consigne un motif, et nous envoyons un courriel au propriétaire. Si vous croyez qu'un contrôle automatisé vous a touché à tort, écrivez à support@faxb2b.com et une personne réexaminera la situation.

5. Contenu du Client

Comment nous le traitons

Nous traitons le Contenu du Client uniquement pour fournir, sécuriser et soutenir le Service pour le Client. Nous suivons les instructions du Client (données au moyen du Service, des Conditions et de l'Avenant) ainsi que la loi. Cela comprend :

• vérifier les fichiers téléversés, les analyser pour détecter les logiciels malveillants et les convertir en format de télécopie;
• conserver les documents, les télécopies, les pages couvertures, les contacts, les notes et les accusés de livraison;
• transmettre les télécopies sortantes à notre opérateur, Telnyx, qui les livre par le réseau téléphonique au télécopieur ou au service de télécopie du destinataire;
• recevoir les télécopies entrantes sur les Numéros de télécopieur d'un Client et les placer dans la boîte de réception de cette Organisation;
• supprimer le Contenu du Client conformément à nos règles de conservation (section 10) ou lorsque le Client le supprime.

Nous ne vendons pas le Contenu du Client et ne l'utilisons pas à des fins publicitaires. Nous l'utilisons uniquement de la façon décrite dans la présente section, à la section 2 (détails des télécopies) et à la section 6 (par exemple, pour enquêter sur une plainte ou une utilisation abusive).

Si vos renseignements figurent dans une télécopie

Les télécopies contiennent des renseignements sur des personnes qui ne sont pas des Utilisateurs, comme le destinataire d'une télécopie sortante, l'expéditeur d'une télécopie entrante et toute personne nommée dans un document. Le Client décide de ce qui est envoyé et à qui, et il lui incombe de disposer d'un fondement juridique valable pour le faire.

Si vous avez une question ou une demande concernant une télécopie, communiquez avec l'organisation qui l'a envoyée ou reçue. Si vous nous écrivez, nous transmettrons votre demande à cette organisation ou vous indiquerons comment la joindre, et nous l'aiderons à y répondre. Nous répondons nous-mêmes aux demandes qui concernent un signalement que vous nous avez envoyé ou d'autres renseignements dont nous décidons de l'utilisation (section 2).

Si vous avez reçu une télécopie non sollicitée envoyée au moyen de faxB2B, signalez-la à support@faxb2b.com. Indiquez le numéro d'envoi ainsi que la date et l'heure. Nous utilisons ces signalements pour faire cesser l'utilisation abusive, et nous les transmettons à l'Organisation qui a envoyé la télécopie (section 7).

Numéros de télécopieur déjà utilisés

Lorsqu'un Numéro de télécopieur est libéré, par exemple lorsqu'un propriétaire ou un administrateur le libère, ou 30 jours après la fin d'un Essai ou d'un Abonnement (Conditions, articles 7.5 et 14.2), les télécopies qui y sont envoyées cessent immédiatement de parvenir à l'Organisation. Nous conservons ensuite le numéro pendant 90 jours et ne l'attribuons à aucun autre Client. Une télécopie qui y parvient au cours de ces 90 jours n'est placée automatiquement dans aucune boîte de réception. Notre personnel des opérations peut la livrer, sans l'ouvrir, à l'Organisation qui a détenu le numéro en dernier, si cette Organisation existe toujours; si notre opérateur ne rend plus le fichier disponible, cette Organisation ne reçoit que les détails de la télécopie (le numéro d'envoi, l'heure et le nombre de pages). Autrement, nous ne téléchargeons ni n'ouvrons la télécopie : nous n'en conservons que les détails (les numéros d'envoi et de réception et l'heure), sans date de suppression fixe, et le fichier demeure chez notre opérateur, sous réserve de ses propres politiques (section 10). Après les 90 jours, nous rendons le numéro à notre opérateur, qui peut ensuite l'attribuer à quelqu'un d'autre, y compris à un autre Client de faxB2B; les télécopies qui y sont envoyées parviennent alors au nouveau titulaire. Nous conservons un registre indiquant quelle Organisation a détenu chaque Numéro de télécopieur et à quel moment, même après la suppression de l'Organisation, afin que les télécopies envoyées à un numéro déjà utilisé ne parviennent pas au mauvais Client.

Renseignements sensibles et renseignements sur la santé

faxB2B n'est pas conçu pour les catégories particulières de renseignements personnels, comme les renseignements sur la santé, ni pour d'autres données hautement sensibles. Si un Client envoie ou reçoit néanmoins de telles données, il lui incombe de disposer du fondement juridique et des autorisations qu'exige la loi qui lui est applicable.

faxB2B n'est pas conçu pour les renseignements de santé protégés (« PHI ») au sens de la loi américaine intitulée Health Insurance Portability and Accountability Act (« HIPAA »). Un Client qui est une entité couverte ou un associé commercial au sens de la HIPAA ne doit pas utiliser faxB2B pour envoyer, recevoir ou conserver des PHI, à moins que lui-même et HELPERG n'aient tous deux signé un contrat d'associé commercial. Nous n'offrons pas de contrats d'associé commercial pour le moment.

Les documents que vous télécopiez peuvent contenir des numéros de sécurité sociale ou d'autres numéros d'identification délivrés par un gouvernement. Nous protégeons leur confidentialité, interdisons leur communication illégale et en limitons l'accès, comme le décrivent les sections 6 et 11.

6. Qui peut voir le Contenu du Client

• Votre organisation. Les Utilisateurs d'une Organisation peuvent voir les télécopies, les documents, les contacts et les notes que leur rôle leur permet de voir. Les propriétaires et administrateurs peuvent aussi voir le journal d'audit, l'équipe et les Numéros de télécopieur.
• Personnel de HELPERG. Le personnel autorisé exploite le Service au moyen d'une console distincte réservée au personnel. Chaque compte du personnel exige l'authentification à deux facteurs, et chaque action du personnel est consignée dans notre journal d'audit du personnel.
  • Le personnel de soutien peut rechercher des Clients, voir les métadonnées de compte, de facturation et de télécopie (comme les statuts, les heures, le nombre de pages, les Numéros de télécopieur de l'Organisation et les numéros partiellement masqués des expéditeurs et des destinataires), prolonger des Essais et demander à notre opérateur le statut d'une télécopie. Il ne peut pas ouvrir les documents, les images des télécopies ni les pages couvertures.
  • Le personnel des opérations peut aussi régler des problèmes opérationnels, par exemple relancer l'envoi d'une télécopie, retenir une télécopie entrante suspecte ou réinitialiser l'authentification à deux facteurs à la demande d'un Utilisateur. Pour voir les documents ou les images des télécopies d'une Organisation, un membre du personnel doit ouvrir un accès d'urgence temporaire (dit « bris de glace ») pour cette Organisation et consigner un motif. L'accès dure 30 minutes, ne fonctionne que pour ce membre du personnel et est journalisé avec chaque document ouvert. Le journal d'audit de l'Organisation indique toujours l'accès et son motif, et nous en avisons le propriétaire par courriel et dans le Service, à moins que le propriétaire n'ait désactivé ces avis dans les paramètres de l'Organisation.
  • Quelques membres du personnel de niveau supérieur peuvent exporter ou supprimer les données d'une Organisation lorsque le Client le demande, que la loi l'exige ou que les Conditions le permettent. Ils peuvent aussi suspendre une Organisation et émettre des remboursements. Eux aussi ont besoin d'un accès d'urgence pour voir le contenu; une exportation demandée par le Client est produite automatiquement, et seule la personne qui l'a demandée peut la télécharger.
• Notre opérateur et nos fournisseurs d'hébergement traitent le Contenu du Client dans la mesure nécessaire pour le transmettre et le conserver (section 7).

Notre personnel n'ouvre les documents, les images des télécopies et le texte des pages couvertures que pour les raisons suivantes :

• lorsque le Client ou l'un de ses Utilisateurs demande un soutien qui l'exige, par exemple pour enquêter sur l'échec d'une télécopie;
• pour assurer la sécurité du Service et pour enquêter sur un incident de sécurité, un abus, une plainte ou un manquement présumé aux Conditions, y compris pour retirer du contenu que les Conditions n'autorisent pas;
• pour se conformer à la loi.

Nous acheminons une télécopie qui parvient à un Numéro de télécopieur libéré pendant la période de quarantaine (section 5) à partir de ses seuls détails, sans l'ouvrir.

7. Communication des renseignements

Fournisseurs de services

Nous faisons appel à des fournisseurs de services pour exploiter le Service. Sauf dans les cas décrits ci-dessous, ils ne peuvent utiliser les renseignements personnels que pour nous fournir leurs services, en vertu de contrats qui les obligent à les protéger.

Stripe et Telnyx utilisent aussi certains renseignements en tant que responsables du traitement indépendants, conformément à leurs propres politiques de confidentialité. Stripe le fait pour les renseignements de paiement, par exemple pour prévenir la fraude et respecter la réglementation financière. Telnyx le fait pour certains enregistrements d'appels et de télécopies, comme les numéros, les heures et les données d'acheminement, par exemple pour facturer, prévenir la fraude et les abus, et respecter la réglementation des télécommunications.

Une télécopie transite aussi par des réseaux téléphoniques, que nous ne contrôlons pas, jusqu'à l'équipement ou au service de télécopie du destinataire. Les opérateurs téléphoniques traitent une télécopie dans la mesure nécessaire pour la livrer.

Notre liste à jour des fournisseurs de services, avec leur emplacement, se trouve à https://faxb2b.com/legal/subprocessors. Avant d'ajouter un fournisseur qui traite du Contenu du Client, nous en informons les Clients de la façon décrite dans l'Avenant.

Autres communications

• Destinataires des télécopies. Lorsqu'un Utilisateur envoie une télécopie, le destinataire reçoit la télécopie et les renseignements sur l'expéditeur qui y figurent : le numéro appelant, qui est l'un des Numéros de télécopieur de votre Organisation ou, si elle n'en a aucun, un numéro partagé de faxB2B, et tout renseignement que l'Utilisateur inscrit sur la page couverture. Nous n'ajoutons pas de ligne d'identification aux pages.
• Votre organisation. Les propriétaires et administrateurs voient des renseignements sur leurs Utilisateurs, comme les adresses courriel, les rôles, l'activité consignée au journal d'audit et les télécopies envoyées et reçues.
• Plaintes concernant des télécopies. Si une personne se plaint d'une télécopie envoyée au moyen de faxB2B ou demande à ne pas recevoir de télécopies, nous transmettons la plainte, y compris le nom et les coordonnées du plaignant, à l'Organisation expéditrice. Lorsque la loi le permet, nous pouvons communiquer au plaignant, aux opérateurs téléphoniques, à notre fournisseur de services de paiement ou aux autorités qui enquêtent sur une utilisation abusive le nom et les coordonnées du Client expéditeur ainsi que des détails sur la télécopie, mais non son contenu.
• Conseillers professionnels, comme les avocats, les comptables et les auditeurs, qui sont tenus envers nous à la confidentialité.
• Demandes légales et sécurité. Nous communiquons des renseignements lorsque nous croyons de bonne foi que la loi ou une procédure judiciaire valide l'exige. Nous communiquons aussi des renseignements autres que le contenu des télécopies et des documents lorsque cela est nécessaire pour protéger une personne contre la mort ou des blessures physiques graves, pour protéger la sécurité du Service ou pour protéger nos droits.
  • Nous ne communiquons le contenu des télécopies et des documents que lorsque la loi ou une procédure judiciaire valide l'exige, avec le consentement du Client ou, lorsque la loi le permet, à une autorité gouvernementale en cas d'urgence comportant un danger de mort ou de blessures physiques graves.
  • Sauf si la loi l'interdit ou en cas d'urgence, nous avisons le Client avant de communiquer son Contenu du Client.
  • En tant que société américaine, nous pouvons être tenus de communiquer les renseignements que nous contrôlons, quel que soit l'endroit où ils sont conservés.
• Transferts d'entreprise. HELPERG, ou l'entreprise faxB2B, peut faire l'objet d'une fusion, d'une acquisition, d'un financement, d'une réorganisation ou d'une vente d'actifs. Le cas échéant, des renseignements peuvent être transférés au nouveau propriétaire, qui doit continuer de les protéger comme le décrit la présente Politique.
• Avec consentement, ou sur instruction du Client.

8. Témoins et technologies similaires

Nous n'utilisons que des témoins (cookies) internes et le stockage du navigateur. Tous, à l'exception du témoin ft, sont nécessaires au fonctionnement du Service :

Tous nos témoins portent les attributs Secure et HttpOnly. Notre console du personnel utilise ses propres témoins de connexion, définis uniquement pour notre personnel. Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires, de témoins d'analyse de tiers ni aucune autre technologie qui vous suit d'un site Web à l'autre. Notre site Web et le Service ne chargent aucun script, aucune police de caractères ni aucune image provenant d'autres entreprises. Lorsque vous payez, les pages hébergées par Stripe peuvent définir les propres témoins de Stripe, conformément à la politique de Stripe.

Le témoin ft n'est défini que lorsque vous ouvrez notre page d'inscription à partir d'un lien de campagne ou d'un autre site Web, et il ne contient aucun identifiant. Vous pouvez le bloquer ou le supprimer dans votre navigateur sans que cela nuise au Service. Si nous ajoutons d'autres témoins ou technologies similaires qui ne sont pas strictement nécessaires, nous mettrons d'abord la présente Politique à jour et, lorsque la loi l'exige, nous demanderons votre consentement.

Do Not Track et Global Privacy Control. Nous ne vous suivons pas sur d'autres sites Web; nous ne réagissons donc pas différemment aux signaux « Do Not Track » des navigateurs. Nous ne permettons pas à des entreprises de publicité ou d'analyse de recueillir des renseignements sur vos activités en ligne au moyen de notre site Web ou du Service. La seule exception est le paiement : sur ses pages de paiement hébergées, Stripe peut recueillir des renseignements sur l'appareil, le navigateur et l'utilisation et les combiner avec des renseignements provenant d'autres sites Web qui utilisent Stripe, afin de prévenir la fraude (https://stripe.com/privacy). Nous ne vendons ni ne partageons de renseignements personnels et ne les utilisons pas à des fins de publicité ciblée; un signal Global Privacy Control (GPC) n'a donc rien à désactiver. Si cela change, nous mettrons d'abord la présente Politique à jour, puis nous traiterons ces signaux comme une demande valide de refus lorsque la loi l'exige.

9. Courriels que nous envoyons

Les courriels de service comprennent les codes de connexion, les avis de sécurité, les invitations ainsi que les messages relatifs aux forfaits et aux paiements, comme les rappels d'Essai, les avis d'échec de paiement et les changements de forfait. Ils font partie du Service; vous ne pouvez donc pas les désactiver tant que vous êtes Utilisateur, sauf que le propriétaire peut désactiver les courriels qui l'avisent lorsque notre personnel ouvre les documents de l'Organisation (section 6). Les notifications concernant les télécopies, les Numéros de télécopieur et l'utilisation des pages sont aussi des courriels de service, et vous pouvez désactiver chaque type de notification dans les paramètres de votre compte ou au moyen du lien de désabonnement figurant dans le courriel.

Autres courriels. Le propriétaire d'une nouvelle Organisation peut recevoir quelques courriels contenant des conseils pour bien démarrer (obtenir un Numéro de télécopieur, envoyer une première télécopie et inviter l'équipe). Tout Utilisateur peut aussi choisir de recevoir un résumé hebdomadaire de l'activité de télécopie de l'Organisation. Chacun de ces courriels contient un lien de désabonnement, et vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre compte. Nous n'envoyons pas d'infolettres ni d'autres courriels promotionnels pour le moment.

• Chaque courriel qui contient un lien de désabonnement identifie HELPERG et indique notre adresse postale.
• Si nous commençons à envoyer des courriels promotionnels, nous demanderons d'abord votre consentement lorsque la loi l'exige, y compris au Canada.
• Vous pouvez vous opposer en tout temps aux courriels de marketing en écrivant à info@faxb2b.com.

Si vous envoyez une demande commerciale, nous utilisons vos renseignements pour y répondre. Nous ne vous inscrivons pas à nos courriels de marketing du fait que vous avez envoyé une demande.

10. Durée de conservation des renseignements

Voici la durée pendant laquelle nous conservons les renseignements personnels :

Suppression.

• Suppression d'une Organisation. Le propriétaire peut demander la suppression d'une Organisation dans ses paramètres. Lorsque nous donnons suite à la demande, nous fermons l'Organisation : ses Utilisateurs sont déconnectés, l'envoi cesse, son Abonnement est annulé et ses Numéros de télécopieur sont libérés. Nous la supprimons définitivement 30 jours plus tard. D'ici là, le propriétaire peut demander à support@faxb2b.com d'annuler la suppression; le contenu est alors rétabli, mais non l'Abonnement ni les Numéros de télécopieur. Lors de la suppression, nous supprimons le nom de l'Organisation, ses documents, ses fichiers et enregistrements de télécopies, ses contacts, ses pages couvertures, ses notes, ses invitations, ses demandes de transfert de numéros, ses notifications et ses adhésions. Les comptes de ses Utilisateurs ne sont pas supprimés. Exportez d'abord tout ce dont vous avez besoin.
• À la fin d'un Essai ou d'un Abonnement. Si un Essai se termine sans Abonnement payant, qu'un Abonnement prend fin ou qu'un paiement demeure en souffrance après le délai de grâce, l'envoi, les invitations et l'obtention de nouveaux Numéros de télécopieur cessent. Pendant 30 jours, les Utilisateurs peuvent encore se connecter, lire et télécharger le Contenu du Client, le propriétaire peut demander une exportation complète (section 12) et les Numéros de télécopieur continuent de recevoir des télécopies. Nous envoyons un courriel au propriétaire 7 jours et 1 jour avant la libération des Numéros de télécopieur. Après ces 30 jours, nous les libérons (section 5) et pouvons supprimer l'Organisation et son Contenu du Client.
• Suppression d'un compte. Un Utilisateur peut nous demander de supprimer son propre compte dans les paramètres du compte, après une nouvelle vérification à deux facteurs; notre personnel donne suite à la demande dans un délai de 30 jours. Un Utilisateur qui est propriétaire d'une Organisation comptant d'autres Utilisateurs actifs doit d'abord transférer la propriété ou nous demander de supprimer cette Organisation. Nous mettons ensuite fin aux sessions du compte; supprimons son secret d'authentification, ses codes de récupération, ses paramètres personnels, ses notifications et ses brouillons de télécopies non envoyées; le retirons de chaque Organisation; et remplaçons son adresse courriel par une valeur de substitution. Les Organisations que l'Utilisateur détient seul sont fermées en même temps et supprimées 30 jours plus tard. Les télécopies, documents, contacts et notes créés par l'Utilisateur demeurent dans l'Organisation, et son journal d'audit conserve ses entrées sans l'adresse courriel de l'Utilisateur. Les enregistrements des codes de connexion et des courriels que nous avons envoyés, qui contiennent l'adresse, sont conservés comme l'indique le tableau ci-dessus, et les invitations envoyées à l'adresse demeurent dans l'Organisation qui les a envoyées jusqu'à la suppression de celle-ci.
• Ce que nous conservons après la suppression. Nous conservons les registres de facturation (factures, remboursements, registre des Pages et enregistrement de l'Abonnement), l'historique indiquant quelle Organisation a détenu chaque Numéro de télécopieur et à quel moment, le journal d'audit de l'Organisation, les événements d'utilisation et notre journal d'audit du personnel, pendant les périodes indiquées dans le tableau ci-dessus. Nous conservons aussi les renseignements que la loi nous oblige à conserver et ceux qui sont nécessaires en cas de réclamations en justice. Les renseignements supprimés peuvent demeurer dans une sauvegarde jusqu'à la suppression de celle-ci. Nous limitons l'utilisation de tout ce que nous conservons.
• Registres propres aux fournisseurs. Stripe et Telnyx conservent certains enregistrements conformément à leurs propres politiques et obligations légales. Telnyx conserve des enregistrements des télécopies, comme les numéros, les heures et le statut de livraison, et peut conserver les fichiers de télécopie, pendant des périodes fixées par ses propres politiques. Nous téléchargeons chaque télécopie reçue depuis Telnyx en quelques minutes et en conservons notre propre copie chiffrée. Nous ne demandons pas à Telnyx de conserver les fichiers des télécopies que nous envoyons ni, pour le moment, de supprimer ses copies.

11. Sécurité

Nous protégeons les renseignements personnels au moyen de mesures conçues pour un service qui traite des documents d'affaires :

• Connexion sans mot de passe au moyen de codes à usage unique envoyés par courriel. Les codes sont conservés uniquement sous forme hachée, expirent après 10 minutes et permettent un nombre limité de tentatives.
• Authentification à deux facteurs obligatoire au moyen d'une application d'authentification avant qu'un Utilisateur puisse ouvrir un espace de travail, avec des codes de récupération à usage unique. Les actions sensibles, comme la modification des rôles, la demande de suppression d'un compte ou le téléchargement d'une exportation, exigent une nouvelle vérification à deux facteurs.
• Contrôle des sessions. Vous pouvez voir vos appareils connectés et vous déconnecter de l'un d'eux ou de tous, et les sessions prennent fin après une période d'inactivité.
• Chiffrement en transit (HTTPS avec HSTS) pour le site Web et l'application.
• Chiffrement au repos au moyen d'AES-256-GCM pour les documents et fichiers de télécopie conservés, avec une clé distincte dérivée pour chaque Organisation. Les secrets d'authentification sont aussi conservés sous forme chiffrée.
• Isolation entre les Organisations au moyen de la sécurité au niveau des lignes dans notre base de données, de sorte qu'une Organisation ne peut pas lire les enregistrements d'une autre.
• Analyse de détection des logiciels malveillants de chaque fichier téléversé ou reçu avant son traitement. Si l'outil d'analyse n'est pas disponible, aucun fichier n'est traité ni envoyé sans avoir été analysé : un fichier téléversé est retenu, sans être ouvert, et on vous demande de réessayer, et une télécopie reçue est conservée sous forme chiffrée et analysée lorsque l'outil d'analyse est de nouveau disponible.
• Conversion des documents en environnement isolé. Les fichiers sont convertis dans un processus isolé sans accès au réseau. Si cette isolation n'est pas disponible, les fichiers ne sont pas convertis.
• Journaux d'audit des actions sensibles dans chaque Organisation et de chaque action du personnel.
• Accès limité du personnel, comme le décrit la section 6.
• Connexions protégées avec les fournisseurs. Notre opérateur récupère les fichiers de télécopie au moyen de liens signés et temporaires, et nous vérifions les signatures des messages provenant de notre opérateur et de notre fournisseur de services de paiement.

Aucun système n'est parfaitement sûr, et nous ne pouvons garantir la sécurité des renseignements. Les télécopies circulent sur le réseau téléphonique public, qui n'est pas chiffré de bout en bout, et le courriel ne l'est pas non plus. Nous ne détenons pas de certification de sécurité délivrée par un tiers, comme SOC 2 ou ISO 27001. Notre page sur la sécurité, à https://faxb2b.com/security, donne plus de détails.

Vous pouvez contribuer à protéger votre compte. Assurez la sécurité du compte de courriel avec lequel vous vous connectez, gardez vos codes de récupération en lieu sûr et retirez les Utilisateurs qui quittent votre organisation.

Incidents de sécurité. Si un incident de sécurité touche des renseignements personnels, nous aviserons les personnes concernées, les Clients et les autorités comme l'exige la loi. Si nous découvrons une atteinte à la sécurité qui entraîne l'accès non autorisé au Contenu du Client, ou son acquisition, sa communication, sa destruction, sa perte ou son altération non autorisées, nous en informerons le Client sans retard injustifié, et dans tout délai plus court prévu par la loi, afin qu'il puisse remplir ses propres obligations.

12. Vos droits en matière de protection des renseignements personnels

Selon l'endroit où vous vivez et selon qu'une loi donnée s'applique ou non à nous, vous pourriez avoir le droit :

• de savoir si nous traitons vos renseignements personnels, d'y accéder et d'en obtenir une copie;
• de faire corriger des renseignements inexacts;
• de faire supprimer vos renseignements;
• de recevoir vos renseignements dans un format portable;
• de vous opposer à certaines utilisations de vos renseignements ou d'en demander la limitation;
• de retirer votre consentement lorsque nous nous fondons sur celui-ci, sans que cela porte atteinte au traitement effectué auparavant;
• de faire appel de notre décision relative à votre demande; et
• de porter plainte auprès d'une autorité de protection des données.

Nous offrons à toute personne, où qu'elle habite, l'accès à ses renseignements, leur correction, leur suppression et une copie de ceux-ci. Certaines limites s'appliquent, qu'une loi vous accorde ce droit ou non. Nous ne transmettons pas les éléments d'authentification de sécurité, comme les secrets de connexion ou les codes de récupération, ni les numéros complets d'identification ou de comptes financiers, mais nous vous indiquons que nous les détenons. Nous conservons les renseignements comme le décrit la section 10 sous « Ce que nous conservons après la suppression ». Nous pouvons refuser une demande que nous ne pouvons pas vérifier, ou une demande qui révélerait les renseignements d'une autre personne ou affaiblirait notre sécurité.

Comment présenter une demande.

• Dans le Service. Les Utilisateurs peuvent modifier leur adresse courriel et leurs préférences, voir leurs sessions ouvertes et y mettre fin et, dans les paramètres de leur compte, demander une copie des renseignements de leur compte ou la suppression de leur compte. Les Utilisateurs peuvent télécharger les télécopies, les accusés de livraison et les listes que leur rôle leur permet de voir, comme une télécopie reçue en format PDF ou les listes de télécopies envoyées et de contacts en fichiers CSV; les propriétaires et administrateurs peuvent aussi télécharger le journal d'audit. Le propriétaire peut demander une exportation complète de l'Organisation : un fichier ZIP contenant des fichiers CSV de ses enregistrements et les fichiers PDF de ses télécopies reçues et des télécopies envoyées que nous conservons encore. Nous préparons les exportations, nous vous envoyons un courriel lorsqu'une exportation est prête, et vous pouvez la télécharger pendant 7 jours.
• Par courriel. Toute personne peut écrire à info@faxb2b.com. Indiquez-nous l'objet de votre demande et l'adresse courriel ou l'Organisation qu'elle concerne.

Demandes concernant le Contenu du Client. Si votre demande concerne des renseignements figurant dans des télécopies ou des documents conservés pour un Client, y compris les détails des télécopies (section 2), nous vous dirigerons vers ce Client ou lui transmettrons la demande, et nous aiderons le Client à y répondre.

Vérification. Nous vérifions les demandes en confirmant que vous contrôlez l'adresse courriel associée aux renseignements, par exemple au moyen d'un code à usage unique. Nous pouvons plutôt demander des renseignements qui correspondent à nos dossiers. Nous ne demandons que ce dont nous avons besoin pour vérifier votre identité, et nous ne l'utilisons qu'à cette fin.

Mandataires autorisés. Lorsque la loi le permet, vous pouvez présenter une demande par l'intermédiaire d'un mandataire autorisé. Nous pouvons demander au mandataire votre autorisation signée et vous demander de confirmer votre identité directement auprès de nous.

Délais et frais. Nous visons à répondre dans un délai de 30 jours. Si la loi qui vous est applicable prévoit un délai plus court, nous le respectons. Si nous avons besoin de plus de temps et que la loi le permet, nous vous en indiquerons la raison. Les demandes sont gratuites. Lorsque la loi le permet, nous pouvons exiger des frais raisonnables pour les demandes manifestement infondées ou excessives, ou les refuser.

Appels. Si nous refusons votre demande en tout ou en partie, nous vous en expliquerons les raisons. Pour faire appel, répondez à notre décision ou écrivez à info@faxb2b.com en indiquant « Appel – confidentialité » dans l'objet. Nous statuerons sur votre appel dans un délai de 45 jours et vous en expliquerons le résultat.

Plaintes qui nous sont adressées. Vous pouvez vous plaindre de la façon dont nous traitons vos renseignements personnels par courriel à info@faxb2b.com, en indiquant « Plainte – confidentialité » dans l'objet, ou par la poste à l'adresse indiquée à la section 23. Nous accusons réception des plaintes dans un délai de 30 jours, les examinons et vous en communiquons l'issue sans retard injustifié. Vous pouvez aussi porter plainte auprès d'une autorité (sections 13 et 17 à 19).

Aucune discrimination ni représailles. Si vous exercez vos droits en matière de protection des renseignements personnels, nous ne vous refuserons pas le Service, ne vous facturerons pas un prix différent et ne vous offrirons pas un niveau de service différent. Nous n'exercerons aucune autre forme de représailles contre vous.

13. Droits en matière de protection des renseignements personnels dans les États américains

Plusieurs États américains accordent des droits en matière de protection des renseignements personnels à leurs résidents. Bon nombre de ces lois ne s'appliquent qu'aux grandes entreprises, ou excluent les personnes qui agissent dans un contexte d'affaires ou d'emploi; elles pourraient donc ne pas s'appliquer à nous ou à vous. Nous offrons néanmoins à tous les résidents des États-Unis les droits prévus à la section 12 : confirmer si nous traitons vos renseignements personnels, y accéder, en obtenir une copie portable, les faire corriger, les faire supprimer et faire appel de notre décision.

• Aucune vente, aucune publicité ciblée ni aucun profilage. Nous ne vendons pas de renseignements personnels, y compris des renseignements sensibles, et nous ne les traitons pas à des fins de publicité ciblée. Nous ne les utilisons pas pour un profilage produisant des effets juridiques ou des effets similaires et importants. Il n'y a donc rien à refuser.
• Fournisseurs de services. La section 7 nomme les fournisseurs de services auxquels nous faisons appel.
• Appels et plaintes. Si nous rejetons votre appel, vous pouvez communiquer avec le procureur général de votre État.

Nevada. Nous ne vendons pas de renseignements visés au sens de la loi du Nevada (NRS 603A). Les résidents du Nevada peuvent néanmoins envoyer une demande de refus de la vente à info@faxb2b.com.

14. Avis à l'intention des résidents de la Californie (donné que la CCPA s'applique ou non)

Nous donnons cet avis aux résidents de la Californie, que la California Consumer Privacy Act (CCPA) s'applique ou non à HELPERG. Il vise les renseignements personnels que nous traitons pour nos propres fins (section 2). Il ne vise pas le Contenu du Client, que nous traitons en tant que fournisseur de services (section 5).

Catégories recueillies au cours des 12 mois précédant la date d'entrée en vigueur de la présente Politique. Les numéros de finalités renvoient à la liste de la section 4.

• Conservation. La section 10 explique combien de temps nous conservons chaque catégorie.
• Aucune vente ni aucun partage. Nous n'avons ni vendu ni partagé de renseignements personnels. Nous n'avons pas connaissance effective de la vente ou du partage de renseignements personnels de consommateurs âgés de moins de 16 ans.
• Renseignements personnels sensibles. Nous ne les utilisons que pour fournir le Service que vous avez demandé, vous connecter, assurer la sécurité de votre compte et prévenir la fraude, ce que permet la réglementation d'application de la CCPA (11 CCR §7027(m)). Nous ne les utilisons pas pour déduire des caractéristiques à votre sujet. Le droit d'en limiter l'utilisation ne s'applique donc pas.

Vos droits en Californie. Que la CCPA s'applique ou non à nous, nous accordons aux résidents de la Californie les droits suivants :

• savoir quels renseignements personnels nous recueillons, utilisons et communiquons, et obtenir les renseignements précis que nous détenons à votre sujet (sous réserve des limites prévues à la section 12);
• les faire supprimer;
• les faire corriger;
• refuser la vente ou le partage de renseignements personnels (nous ne faisons ni l'un ni l'autre);
• limiter l'utilisation des renseignements personnels sensibles (nous ne les utilisons qu'à des fins permises);
• ne pas faire l'objet de discrimination ni de représailles pour avoir exercé ces droits, y compris en tant qu'employé, candidat à un emploi ou entrepreneur indépendant.

Pour exercer ces droits, suivez la section 12. Cette section traite aussi de la vérification, des mandataires autorisés et des appels. La section 8 explique comment nous traitons les signaux de préférence de refus, comme le GPC.

Nous ne communiquons pas de renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct propres à ceux-ci (Cal. Civ. Code §1798.83).

15. Traitement et transferts internationaux

Des personnes de nombreux pays peuvent s'inscrire à faxB2B, mais les fonctionnalités du Service varient selon le pays. Les télécopies ne peuvent être envoyées qu'aux destinations indiquées dans le Service, qui sont actuellement les États-Unis, le Canada et les pays de l'Union européenne. Les Numéros de télécopieur ne sont offerts qu'aux États-Unis et au Canada.

Où nous traitons les renseignements. Vos renseignements peuvent être traités à l'extérieur du pays où vous vivez, aux endroits suivants :

• Les États-Unis. HELPERG LLC est une société américaine, constituée au Wyoming. Nos principaux fournisseurs de services, Telnyx, Stripe et Resend, y traitent des renseignements personnels. Notre liste des fournisseurs de services, à https://faxb2b.com/legal/subprocessors, indique les pays où chacun d'eux traite des renseignements personnels.
• L'Allemagne. Nos serveurs, notre base de données, nos fichiers conservés et nos sauvegardes sont hébergés en Allemagne (Hetzner Online GmbH). Hetzner traite les renseignements pour nous en vertu d'une entente de traitement des données.
• Les lieux de travail de notre personnel. Notre personnel et nos contractuels n'accèdent aux renseignements qu'à partir de pays de l'Union européenne.
• Les destinations des télécopies. Une télécopie envoyée à l'extérieur des États-Unis, ainsi que les renseignements personnels qu'elle contient, est acheminée vers le pays de destination par des opérateurs téléphoniques.

Les lois sur la protection des données de ces pays peuvent différer de celles de votre pays. Pendant que vos renseignements se trouvent dans un autre pays, les tribunaux, les organismes d'application de la loi et les autorités de sécurité nationale de ce pays pourraient y avoir accès en vertu de ses lois.

Garanties.

• Renseignements que nous contrôlons. Lorsque nous recueillons des renseignements directement auprès de vous, cette collecte n'est pas en soi considérée comme un transfert international. Lorsque nous les transmettons à un fournisseur de services situé dans un autre pays (section 7), nous nous appuyons sur une garantie propre à ce fournisseur : sa certification au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), de son extension au Royaume-Uni et du cadre de protection des données Suisse–États-Unis (Swiss-U.S. Data Privacy Framework), s'il en détient une, ou, à défaut, les clauses contractuelles types de la Commission européenne, avec l'addendum du Royaume-Uni et les adaptations suisses, prévues dans ses conditions de traitement des données. HELPERG elle-même n'est pas certifiée au titre du Data Privacy Framework. Pour la Suisse, ces garanties sont la constatation par le Conseil fédéral d'un niveau de protection adéquat pour les entreprises américaines certifiées au titre du cadre de protection des données Suisse–États-Unis (loi fédérale sur la protection des données, art. 16(1)) et les clauses types de protection des données reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (art. 16(2)(d)). Nous appliquons les protections prévues dans la présente Politique où que les renseignements soient traités.
• Contenu du Client. Notre Avenant, publié à https://faxb2b.com/legal/fr/dpa, fait partie des Conditions et s'applique automatiquement aux renseignements personnels contenus dans le Contenu du Client, sans signature distincte (Conditions, article 20.3). Pour les transferts, l'Avenant comprend les clauses contractuelles types de la Commission européenne avec les adaptations suisses. Il peut aussi comprendre d'autres conditions de transfert que nous acceptons par écrit.

  HELPERG est une société américaine. Nous considérons donc le Contenu du Client provenant de Clients situés en Suisse comme transféré hors de Suisse, quel que soit l'endroit où il est conservé.

• Copies. Vous pouvez demander une copie des garanties sur lesquelles nous nous appuyons en écrivant à info@faxb2b.com. Nous pouvons retirer les modalités commerciales de la copie.

16. Fondements juridiques du traitement

La section 4 énumère les raisons pour lesquelles nous utilisons les renseignements personnels. Les lois sur la protection des données de l'Espace économique européen (EEE), du Royaume-Uni et de plusieurs autres pays nous obligent aussi à indiquer un fondement juridique pour chaque utilisation. Le tableau ci-dessous le fait pour les renseignements que nous contrôlons. Pour le Contenu du Client, c'est le Client qui détermine le fondement juridique.

Vous devez nous fournir votre adresse courriel pour créer un compte. Les données de facturation sont nécessaires pour un Abonnement payant. Sans elles, nous ne pouvons pas fournir le Service. Vous pouvez demander à info@faxb2b.com plus de renseignements sur la façon dont nous mettons en balance nos intérêts légitimes et vos droits.

17. EEE, Royaume-Uni et Suisse

Responsable du traitement. HELPERG LLC est le responsable du traitement des renseignements décrits à la section 2 (« Renseignements dont nous décidons de l'utilisation »). Les coordonnées figurent à la section 23.

Disponibilité. faxB2B n'est pas offert aux organisations ni aux Utilisateurs situés dans l'EEE ou au Royaume-Uni. La présente section s'applique néanmoins aux personnes qui s'y trouvent et dont nous traitons les renseignements, par exemple parce qu'elles visitent notre site Web, nous écrivent ou figurent dans une télécopie.

Vos droits. Vous disposez des droits énumérés à la section 12. Ils comprennent les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité des données et de retrait du consentement. Dans l'EEE, vous avez aussi le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui vous affecte de manière importante. Au Royaume-Uni et en Suisse, vous pouvez être informé d'une telle décision, faire valoir votre point de vue et demander qu'une personne la réexamine. Nous ne prenons pas de telles décisions (section 4).

Votre droit d'opposition. Vous pouvez vous opposer en tout temps, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement que nous fondons sur des intérêts légitimes. Vous pouvez aussi vous opposer en tout temps, sans donner de raison, à l'utilisation de vos renseignements à des fins de marketing direct. Écrivez à info@faxb2b.com ou utilisez le lien de désabonnement figurant dans tout courriel de marketing.

Plaintes. Vous pouvez nous adresser une plainte (section 12). Vous pouvez aussi porter plainte auprès d'une autorité de protection des données :

• EEE : l'autorité de contrôle du pays où vous vivez ou travaillez, ou de celui où vous croyez que la violation a eu lieu. La liste se trouve à https://www.edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en.
• Royaume-Uni : l'Information Commission (anciennement l'Information Commissioner's Office), à https://ico.org.uk. Nous vous demandons de nous adresser d'abord votre plainte.
• Suisse : le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), à https://www.edoeb.admin.ch.

Transferts. La section 15 explique où nous traitons les renseignements et quelles garanties nous utilisons.

Ententes de traitement des données. Notre Avenant, publié à https://faxb2b.com/legal/fr/dpa, qui fait partie des Conditions, énonce la façon dont nous traitons les renseignements personnels contenus dans le Contenu du Client pour les Clients, y compris les conditions qu'exige le droit suisse (section 15).

18. Canada, y compris le Québec

Personne responsable de la protection des renseignements personnels. Responsable de la protection des renseignements personnels, HELPERG LLC, 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, USA; info@faxb2b.com.

Vos droits.

• Vous pouvez demander à accéder à vos renseignements personnels et à les faire rectifier.
• Vous pouvez retirer votre consentement, sous réserve des restrictions légales et contractuelles. Si vous retirez un consentement dont nous avons besoin pour gérer votre compte, il se peut que nous ne puissions plus vous fournir le Service.
• Vous pouvez nous adresser une plainte (section 12). Vous pouvez aussi porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (https://www.priv.gc.ca) ou, au Québec, auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (https://www.cai.gouv.qc.ca).

Traitement à l'extérieur du Canada et du Québec.

• Vos renseignements sont traités à l'extérieur du Canada, et à l'extérieur du Québec, par nous et par les fournisseurs de services mentionnés à la section 7, dans les pays énumérés à la section 15.
• Pendant qu'ils s'y trouvent, les tribunaux, les organismes d'application de la loi et les autorités de sécurité nationale de ces pays pourraient y avoir accès.
• Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous évaluons s'ils bénéficieront d'une protection adéquate.

Autres renseignements.

• La section 6 décrit les catégories de membres du personnel qui peuvent accéder aux renseignements.
• Nous n'utilisons pas de technologie permettant de vous profiler, de vous suivre d'un site Web à l'autre ou de vous localiser (section 8).
• Nous n'envoyons de courriels commerciaux aux personnes au Canada qu'avec le consentement qu'exige la Loi canadienne anti-pourriel.

Versions françaises. Les versions françaises de la présente Politique, des Conditions et de notre Avenant sont accessibles aux adresses https://faxb2b.com/legal/fr/privacy, https://faxb2b.com/legal/fr/terms et https://faxb2b.com/legal/fr/dpa.

19. Autres pays

De nombreux autres pays ont des lois sur la protection des données, dont ceux qui figurent dans le tableau ci-dessous.

Pays où faxB2B n'est pas offert. faxB2B n'est pas offert aux organisations ni aux Utilisateurs situés en Russie, au Bélarus, en Chine continentale, en Turquie (Türkiye), au Kenya, au Brésil, dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni (Conditions, article 3.5), ni dans les lieux visés par des sanctions globales énumérés à l'article 11.1 des Conditions. Ne vous inscrivez pas à faxB2B et ne l'utilisez pas à partir de ces lieux; nous pouvons refuser, suspendre ou fermer les comptes qui y sont liés (Conditions, articles 3.5 et 11.3).

Où que vous soyez, vous pouvez exercer les droits prévus à la section 12 lorsque la loi qui vous est applicable vous les accorde. Il s'agit habituellement des droits d'accès, de correction, de suppression, d'opposition ou de limitation, de portabilité, de retrait du consentement et du droit de porter plainte. Présentez vos demandes comme le décrit la section 12. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de votre autorité locale :

Renseignements propres à certains pays.

• Japon. La section 15 énumère les pays étrangers où nous traitons des renseignements personnels. La Personal Information Protection Commission du Japon publie des renseignements sur les régimes de protection des renseignements personnels des pays étrangers. Sur demande, nous vous indiquerons le nom de la personne qui dirige HELPERG LLC et les autres éléments qu'exige la loi japonaise sur la protection des renseignements personnels (Act on the Protection of Personal Information). Nous n'avons pas de représentant au Japon.
• Corée du Sud. La personne responsable de la protection des renseignements personnels est notre responsable de la protection des renseignements personnels, joignable à info@faxb2b.com.
  • La section 7 énumère les entreprises auxquelles nous confions le traitement.
  • Les sections 7 et 15 décrivent les transferts à l'étranger : quels renseignements vont où, quand (au fil de votre utilisation du Service, par le réseau) et pourquoi. La section 10 indique combien de temps nous les conservons. Notre liste des fournisseurs de services, à https://faxb2b.com/legal/subprocessors, indique le nom, le pays et les coordonnées en matière de confidentialité de chaque destinataire à l'étranger, ainsi que la durée pendant laquelle il conserve les renseignements.
  • Vous pouvez refuser le transfert à l'étranger en n'utilisant pas le Service ou en nous demandant de supprimer votre compte, mais nous ne pouvons pas fournir le Service sans ce transfert.
• Singapour. Vous pouvez joindre la personne que nous avons désignée pour la protection des données, notre responsable de la protection des renseignements personnels, à info@faxb2b.com.
• Inde. Lorsque les obligations en matière d'avis, de consentement et de droits prévues par la Digital Personal Data Protection Act, 2023 et ses règles d'application s'appliquent à nous, vous pouvez désigner une personne pour exercer vos droits en cas de décès ou d'incapacité. Après avoir utilisé notre processus de traitement des plaintes (écrivez à info@faxb2b.com), vous pouvez porter plainte auprès du Data Protection Board of India.
• Mexique. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition (droits ARCO) et nous demander de limiter l'utilisation ou la communication de vos renseignements en écrivant à info@faxb2b.com.
• Afrique du Sud. La Protection of Personal Information Act protège aussi les renseignements relatifs aux personnes morales, comme les sociétés. Nous appliquons la présente Politique à ces renseignements de la même façon.

20. Enfants

faxB2B est un service destiné aux entreprises. Il ne s'adresse pas aux enfants, et aucune personne âgée de moins de 18 ans ne peut l'utiliser. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants âgés de moins de 13 ans, ou de moins de l'âge plus élevé fixé par la loi locale, le cas échéant. Si nous apprenons qu'un enfant a créé un compte ou nous a fourni des renseignements personnels au moyen de notre site Web ou du Service, nous fermerons le compte et supprimerons ces renseignements. Les renseignements concernant un enfant qui figurent dans une télécopie ou un document font partie du Contenu du Client, et c'est le Client qui décide de ce qu'il en fait (section 5). Si vous croyez qu'un enfant nous a fourni des renseignements personnels, écrivez à info@faxb2b.com.

21. Modifications de la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique à l'occasion. Les dates figurant en haut du document indiquent la date d'entrée en vigueur de la présente version et celle de sa dernière modification. Lorsque nous publions une nouvelle version avant son entrée en vigueur, la version actuelle demeure accessible jusqu'à cette date. Les versions antérieures de la présente Politique sont accessibles à https://faxb2b.com/legal/archive.

Si nous apportons une modification importante, nous en informerons les propriétaires des Clients par courriel et afficherons un avis dans le Service au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la modification, à moins que la loi ou la sécurité n'exige une modification plus rapide. Lorsque la loi exige votre consentement à une modification, nous vous le demanderons. Si une modification importante nous permettait d'utiliser des renseignements que nous détenons déjà d'une façon sensiblement différente, nous ne l'appliquerons pas à ces renseignements sans le consentement des personnes concernées, et nous les en informerons directement lorsque nous avons leur adresse courriel.

22. Langue

La présente Politique est rédigée en anglais. Une version française est accessible (section 18). Toute traduction est fournie à titre de commodité. En cas de divergence entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut, sauf lorsque la loi de votre pays en dispose autrement.

23. Nous joindre

HELPERG LLC, 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, USA

• Questions et demandes relatives à la protection des renseignements personnels, plaintes, appels et avis juridiques : info@faxb2b.com
• Demandes de soutien et relatives au compte : support@faxb2b.com

Si votre question porte sur des renseignements figurant dans une télécopie, communiquez d'abord avec l'organisation qui a envoyé ou reçu la télécopie (section 5).